Cette page rappelle et résume les règles du droit à l’image en France.
Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice [1].
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.
Ainsi, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
Par exemple :
- Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information.
- Image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.
- Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple).
- Image illustrant un sujet historique.
Voici les sources utilisées :
- associations.gouv.fr
- service-public.fr (chapitre Quand votre accord est-il nécessaire pour utiliser votre image ? et option Personne majeure)